Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Monsieur le ministre, je voudrais, par votre intermédiaire, faire part au Gouvernement du souhait du groupe CRC-SPG de voir ce projet retiré. À tout le moins, nous demandons à être informés en toute transparence de ce qui se négocie.

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