Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA, amendement 287
Bernard Frimat, président :Nous en revenons au vote sur l'amendement n° 287.
Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
