Intervention de Yannick Botrel

Une de nos collègues a rappelé hier que les communes étaient des collectivités de plein exercice depuis 1884.

Il est vrai que les régions sont les plus récentes des collectivités territoriales et qu’elles se sont construites à l’encontre d’une vision jacobine et centralisatrice de notre pays, qui a prévalu au moins jusqu’en 1981. Depuis les lois de décentralisation qui ont été adoptées peu après cette date, les régions ont pris toute leur place et affirmé leur rôle de stratège dans de nombreux domaines qui relèvent de la coordination interdépartementale et de la solidarité territoriale.

Il existe en effet, au sein d’une même région, des départements de poids différent et où les problématiques ne sont pas toujours du même ordre. Il revient donc à la collectivité régionale d’exercer cette régulation et cette solidarité absolument nécessaires entre les collectivités.

Or, depuis quelque temps, on assiste à une reprise en main, par petites touches, des collectivités territoriales. Sur le plan financier, cette reprise s’opère de deux manières : d’une part, les compétences transférées par l’État aux collectivités pèsent lourdement sur les budgets ; d’autre part, les moyens d’action de ces mêmes collectivités, en particulier ceux qu’elles tirent de la fiscalité locale, sont considérablement réduits. Mais ce sont aussi les moyens d’action juridiques des collectivités qui s’étiolent : ainsi, notamment, la clause de compétence générale, qui a permis à nos départements et régions d’intervenir au titre de la solidarité territoriale, se trouve battue en brèche.

Face au retour de l’État, et parfois de l’État partisan, face au retour du rôle des préfets tel que nous l’avons connu par le passé, il me semble nécessaire d’affirmer un certain nombre de principes.

Nous l’avons bien compris, sur toutes les travées, on s’accorde à défendre les collectivités territoriales. Malheureusement, les propos tenus sont largement contredits par les faits.

Dès lors, il me semble que cet amendement du groupe socialiste, qui se contente de réaffirmer ce qui a été dit par les uns et les autres au sein de notre assemblée, est relativement consensuel et que, en lui apportant son approbation, chacun mettrait son vote en accord avec ses convictions.