Intervention de François Patriat

Je voudrais que l’on sorte enfin de l’ambiguïté.

Dans les deux heures qui ont précédé cette reprise des débats, j’ai rencontré deux groupes industriels : l’un souhaite créer dans la Metal Valley du nord de la Bourgogne une entreprise fabriquant des tubes haut de gamme pour l’industrie nucléaire et les forages pétroliers ; l’autre s’apprête reprendre une entreprise en difficulté dans l’industrie de l’aviation légère.

Ces deux groupes ont demandé à rencontrer le président de la région pour savoir quel était l’environnement économique, de quels accompagnements ils pouvaient bénéficier, qui assumait le leadership économique susceptible de leur permettre de réussir leurs projets. C’est dire si, dans les territoires, la région est identifiée pour son rôle économique.

Bien sûr, elle n’est pas seule : il y a aussi, à côté d’elle, les pôles métropolitains, les départements, les intercommunalités. Tous sont impliqués dans le développement économique. Mais les choses n’ont jamais été véritablement tranchées, et surtout pas dans la loi de 2004, alors que nous souhaitions une clarification des compétences, que le rôle de coordinateur économique soit confié ou non aux régions. Il l’a été de façon sibylline, dans les textes, mais certainement pas dans les faits.

De surcroît, monsieur le ministre, pour ces deux projets industriels que j’évoquais, ce sont les collectivités locales, c'est-à-dire les communes, les intercommunalités, les départements et la région, qui vont être sollicitées financièrement, sans qu’aucune participation de l’État soit prévue.

J’aimerais d’ailleurs, le jour où je me félicite de la reprise d’Heuliez, qu’il y ait le même engagement dans d’autres territoires qui rencontrent aujourd’hui de vraies difficultés.

Avec l’amendement n° 288, il s’agit précisément de faire en sorte que le rôle réel de la région en matière économique comme en matière de formation, d’innovation et d’enseignement supérieur soit enfin reconnu et qu’elle ait ainsi les moyens à la fois financiers et administratifs de rassembler autour d’elle tous les partenaires pour assurer la réussite des projets.

Cet amendement vise donc à apporter un peu de clarification, car, avouez-le, monsieur le ministre, ce texte en est plutôt chiche. À une époque où l’on devrait simplifier, clarifier et économiser, rien de tout cela n’est fait, et tout le monde s’y perd.

Si l’on veut que les acteurs économiques s’y retrouvent, sans même parler des habitants, il faut que soient clairement identifiés ceux qui, sur les territoires, s’occupent de leur attractivité.