Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

…car, déjà cette année, monsieur Braye, les régions ont moins de moyens et beaucoup moins d’autonomie fiscale. C’est la vérité ! Nous savons tous, en effet, que la part d’autonomie fiscale dont seront dotées dès maintenant les régions de France sera inférieure à 10 %.

Nous sommes donc, quant à nous, pour des régions fortes, et Pierre-Yves Collombat a déposé cet amendement préjudiciel pour bien définir le rôle de chaque collectivité.

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