Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

J’ai bien entendu, comme chacun d’entre nous, les multiples discours du Président de la République justifiant la réforme des collectivités territoriales. J’ai été aussi très attentif aux attendus énoncés ici, à la tribune, par les différents membres du Gouvernement pour éclairer le sens de cette réforme.

Il nous a été notamment expliqué qu’il y avait lieu de clarifier les compétences, d’améliorer l’organisation et l’efficacité des collectivités, en particulier en jouant mieux sur les complémentarités entre elles. Eh bien, voilà précisément un amendement qui, en prévoyant la mise en place d’un conseil des exécutifs des collectivités sur un même territoire régional, répond pleinement à ces attendus.

C’est pourquoi nous ne comprenons pas les raisons qui pourraient, le cas échéant, vous conduire à ne pas nous suivre sur cet amendement, qui nous semble pourtant tout à fait de nature à faire progresser l’efficacité des collectivités territoriales dans le sens que vous avez vous-mêmes défini.

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