Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA, amendement 289

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Le groupe CRC-SPG s’abstiendra sur cet amendement bien que le principe de la mise en place d’un conseil régional des exécutifs nous semble intéressant.

Nous avions déposé, en première lecture, un amendement portant, notamment, sur la composition, le mode de désignation, les objectifs d’un tel conseil régional des exécutifs. Or les améliorations que nous proposions ainsi d’apporter ne sont pas reprises dans l’amendement n° 289 ; c’est dommage.

Ainsi, aucun maire ne siège ès qualités au sein du conseil régional des exécutifs tel qu’il est ici dessiné. Pourtant, il eût été intéressant d’y voir siéger un représentant des maires.

Autre exemple : les compétences sur lesquelles ce conseil peut intervenir sont élargies à toutes les politiques publiques, ce qui dépasse les seules compétences partagées.

Nous avions approuvé le principe du conseil régional des exécutifs, mais nous aurions aimé retrouver les propositions que nous avions formulées en première lecture.

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