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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Ainsi que je l’ai déjà fait remarquer hier, il faut regarder l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales tel qu’il ressort du texte de la commission : il prévoit expressément qu’il existe une conférence des exécutifs dans le cadre du département composée « des présidents des conseils de métropoles, des présidents des communautés urbaines, des présidents des communautés d'agglomération et d'un représentant par département des communautés de communes situées sur le territoire régional ».
Dans ces conditions, puisque nous sommes tous d’accord, je vous suggère de retirer l’amendement.
