Intervention de François Patriat

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier avant l'article 1er AA

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

J’entends bien ce que dit Philippe Adnot, dont j’apprécie souvent le langage à la fois modéré et réaliste. Cependant, la vision idyllique qu’il a du territoire ne correspond ni à la réalité nationale ni même, sans doute, à la réalité de son propre territoire.

Est-ce que véritablement, en Champagne-Ardenne, tout le monde se réunit comme ça, du jour au lendemain, sur un claquement de doigts, pour discuter de problèmes concrets qui intéressent les territoires.

Croyez-moi, ce n’est pas toujours si facile ! Il existe des territoires où, pour des raisons politiques, personnelles ou autres, certains ne veulent pas obéir à tel président de conseil général ou répondre favorablement à telle demande du président du conseil régional.

Un exemple : comment organiser le haut débit et le très haut débit sur le territoire quand vous avez deux présidents de conseils généraux qui ont une vision différente du bouquet technologique, que deux autres veulent procéder encore d’une autre manière et que la région a déjà une stratégie en place ? Pour arriver à réunir tout le monde, comment fait-on ? Est-ce qu’il y a une stratégie globale de développement ? Veut-on mettre du NRA-ZO à tel ou tel endroit ? Comment organise-t-on le très haut débit ?

Figurez-vous que, dans certaines régions, il n’est pas possible de réunir tout le monde ! On a beau discuter, envisager de se retrouver en juin, en juillet, en septembre… rien n’y fait ! Dans ma région, j’en suis maintenant à chercher une date en novembre !

Il n’est donc pas superfétatoire de créer aujourd’hui des conseils d’exécutifs et de prévoir qu’ils doivent obligatoirement se réunir deux fois par an. Que deux fois par an, au moins, on exige que tous les responsables économiques sur un territoire puissent parler ensemble de problèmes qui intéressent ce territoire – et sans que ce soit une assemblée pléthorique – m’apparaît comme une exigence minimale dans une démocratie qui n’est pas aussi apaisée que vous voulez bien le croire, le but étant de défendre tout simplement les territoires.

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