Intervention de Edmond Hervé

… nous avions justement en tête la nécessité d’approcher ces définitions.

Et si nous avions disposé le 1er juin dernier, comme le prévoit la loi de finances pour 2010, du rapport gouvernemental présentant des simulations détaillées, nous aurions pu avoir, avant le 31 juillet, comme le prévoit également cette même loi de finances, un grand débat pour adapter le dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, débat qui aurait très certainement facilité l’examen du projet de loi de finances pour 2011.

Voilà quelques arguments de bon sens qui démontrent le bien-fondé de cet amendement.