Intervention de Gérard Larcher

Notre collaboration, adossée à la compréhension du Premier ministre, a eu un résultat important, à savoir la décrue de l’utilisation de la procédure accélérée : douze cas lors de cette session, contre trente-deux lors de la précédente.

Notre collaboration active a aussi conduit à une plus grande prévisibilité et à un plus grand réalisme dans le programme législatif, même si des progrès peuvent encore être accomplis à cet égard.

Nous avons également enregistré des progrès en matière de gestion des séances publiques, notamment celles des semaines d’initiative partagée et des semaines de contrôle. Notre conférence des présidents s’efforce, pour ce qui dépend d’elle et d’elle seule, de centrer nos « semaines sénatoriales » sur trois jours de séance et de les organiser dans des cadres horaires aussi prévisibles que possible.

Grâce à notre groupe de travail sur la réforme du règlement et au rôle accru de la conférence des présidents, ainsi qu’au climat de respect mutuel qui y règne, nous avons réussi à affirmer collectivement une logique sénatoriale du partage. Je souhaiterais à ce propos remercier ici les présidents de groupe ainsi que les présidents et les vice-présidents de commission pour le travail que nous accomplissons en conférence des présidents, sans doute moins visible, mais fructueux.

Permettez-moi d’insister sur cette logique sénatoriale de partage que nous faisons progresser ensemble.

Partage entre le Sénat et le Gouvernement, dans l’esprit même de la réforme constitutionnelle, y compris pour le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale : dix-neuf semaines pour le Gouvernement et treize pour le Sénat.

Partage entre les groupes, les commissions et nos trois délégations sur les sujets inscrits à l’ordre du jour des semaines sénatoriales. Sans doute faudra-t-il d’ailleurs que nous fassions mieux reconnaître la place de nos trois délégations dans ce partage du temps.

Partage entre les groupes des temps de parole et de l’exercice du droit d’amendement. Ce partage a permis à tous les groupes – de la majorité, minoritaires ou d’opposition – d’exercer plus largement leurs droits. À titre d’exemple, les groupes CRC-SPG et socialiste ont déposé plus de la moitié des quelque 7 700 amendements de séance et ont occupé plus de 40 % du temps total de la séance plénière. C’est d’ailleurs la répartition que le groupe de travail avait déjà évoquée.

Tout cela concourt à l’apparition de réalités nouvelles.

D’abord, le droit d’initiative connaît un nouveau souffle. Sur vingt propositions de loi définitivement adoptées, onze ont pris naissance au Sénat. Il s’agit souvent de textes importants comme ceux, pour ne citer que deux exemples, relatifs au service civique ou aux sociétés publiques locales.

Ensuite, les droits des groupes politiques de l’opposition, mais aussi de la majorité ou des groupes minoritaires, se renforcent.

Enfin, nos commissions affirment pleinement leur rôle, au-delà même de leur fonction constitutionnelle nouvelle dans l’examen des textes puisqu’un nombre croissant de sujets donne lieu à un suivi vigilant, assuré notamment par nos missions d’information. Ainsi en a-t-il été du mal-être au travail, de la difficile question des troubles mentaux au sein des établissements pénitentiaires ou des douloureuses conséquences des inondations qu’a connues notre pays ; je pense ici notamment à la Vendée et à la Charente-Maritime.

C’est dans ce même esprit que nous participons, à travers des propositions concrètes, au rendez-vous sur les retraites, grâce, notamment, à la réflexion approfondie et concertée de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

Désormais consacrée par la Constitution, la commission des affaires européennes a développé son rôle de veille, notamment en matière de contrôle du principe de subsidiarité, exercé avec les commissions permanentes. Notre groupe de travail vous proposera d’ailleurs une modification du règlement visant à intégrer cette mission nouvelle issue de l’application pleine et entière du traité de Lisbonne. C’est aussi une réalité sénatoriale en plein essor que l’action de nos délégations, dont les compétences sont clarifiées et qui s’en trouvent de ce fait renforcées.

Au-delà de ces progrès, réalisés de manière consensuelle, il reste du chemin à parcourir.

Je précise tout de suite que le choix collectif, conforme à nos traditions sénatoriales, que nous avons fait – il n’était pas évident et il a été précédé d’amples discussions – de ne pas adopter le dispositif du « temps législatif programmé » n’a pas, après analyse, allongé la durée des débats législatifs du Sénat par rapport à ceux de l’Assemblée nationale, à une exception près : mais le texte relatif à l’avenir de la Poste le méritait !

Si nous avons siégé neuf jours de plus que l’Assemblée nationale, cela s’explique par le simple fait que nous avons pleinement exercé nos nouveaux droits constitutionnels de contrôle. Le président Poncelet disait il y a quelques années que c’était inhérent à la mission fondamentale du Sénat. De fait, depuis 2008, nous avons bien plus exercé nos pouvoirs de contrôle que l’Assemblée nationale. La sanctuarisation de notre semaine de contrôle a ainsi permis la tenue de trente-sept débats d’origine sénatoriale.

Certes, la conjonction des priorités du Sénat avec celles du Gouvernement, ainsi que la prise en compte des droits nouveaux des groupes, à laquelle nous tenons tous, pèsent sur le temps du Parlement. C’est la simple conséquence de la réforme constitutionnelle de 2008.

Comment, dans ces conditions, assurer une gestion plus fluide de la séance publique ? Les pistes, nous les connaissons. Il importe de continuer à les expérimenter sans a priori, dans un esprit de dialogue, de respect mutuel, et en gardant à l’esprit la spécificité sénatoriale.

Une meilleure évaluation de la durée de discussion des articles et des amendements ainsi qu’une plus grande prévisibilité des prises de parole sont-ils des objectifs impossibles ?

La clarification, à mes yeux nécessaire, de l’application des règles issues des articles 40et 41 et de ce qui concerne les cavaliers législatifs n’est-elle pas le simple corollaire du respect de la Constitution ?