Intervention de Gérard Larcher

La deuxième lecture doit-elle demeurer ce qu’elle est trop souvent, à savoir une simple répétition de la première, avec une durée identique, fournissant autant d’arguments supplémentaires à la systématisation de la procédure accélérée ? Pour éviter de donner cette tentation au Gouvernement, tâchons de nous modérer nous-mêmes !

Une dynamisation de nos débats de contrôle est-elle impensable ? Je crois que nous devons poursuivre la réflexion dans ce domaine. La compacité d’un débat dessert-elle forcément sa vivacité et donc son écho hors de nos murs ?

Reste la question, sans doute majeure, de la répartition des rôles, en matière de travail législatif, entre les commissions et la séance publique.

La revalorisation du rôle préparatoire des commissions ne me semble pas avoir suffisamment entraîné le « recentrage » de la séance plénière sur l’essentiel. L’écart entre le nombre des amendements déposés en commission et en séance est révélateur à cet égard. Je livre les chiffres, sans porter de jugement, à la réflexion de chacun d’entre vous : environ 2 200 amendements ont été examinés en commission, contre près de 6 000 – hors « amendements financiers » –, soit plus du double, en séance, dont un tiers seulement a été adopté.

C’est pourquoi nous avons souhaité une meilleure visibilité du travail en commission. A ainsi été adopté le principe d’une expérimentation, dont je remercie le service concerné, d’un véritable compte rendu analytique de commission, non exclusif – j’y insiste – du maintien d’un compte rendu plus analytique de nos séances. Je sais, messieurs les questeurs, que vous suivez cette expérimentation avec une attention particulière.

Une réhabilitation de la loi s’impose. Il nous faut des textes allégés, moins touffus, plus compacts et constitutionnellement législatifs. C’est un impératif pour le Gouvernement et un devoir pour nous. Cette exigence, nous la devons à nos concitoyens, pour lesquels et au nom desquels nous légiférons, et à qui nous devons aussi – il est bon de le répéter – des lois compréhensibles et cohérentes, éclairées par un débat parlementaire plus attractif et plus lisible. Pour toutes ces raisons, la qualité de la loi doit être au cœur de nos réflexions.

Avant de nous quitter… pour une brève session extraordinaire… qui en précédera une autre plus longue, je voudrais adresser, en votre nom à tous, nos remerciements les plus vifs à tous ceux qui nous assistent avec tant de dévouement et d’efficacité dans notre travail : les fonctionnaires parlementaires du Sénat, les collaborateurs de nos groupes politiques respectifs et nos assistants. Au cours de cette session particulièrement nourrie, ils ont su, avec efficacité, faire face à une charge de travail accrue.

Je voudrais aussi saluer les journalistes de la presse écrite et audiovisuelle, ainsi que nos partenaires de Public Sénat. Tous contribuent à mieux faire connaître la façon dont nous remplissons nos fonctions de législation, de contrôle, d’évaluation et de prospective, au service de nos concitoyens, dans le respect de l’éthique parlementaire et la recherche commune de l’intérêt général.

En ces temps de simplifications faciles et de rapides mises à l’encan, il est bon de rappeler que le Parlement a une éthique au service du pays.