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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Bernard Frimat, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier.
TITRE IER
RÉNOVATION DE L'EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
