Intervention de Jean-Pierre Sueur

… dans lequel, en effet, monsieur Collombat, un chœur commence par « Marchons, marchons », tout en restant sur place !

Avant-hier encore, lors du débat sur la contribution économique territoriale, nous avons entendu s’élever un vrai concert de voix en faveur de la péréquation. Mme Christine Lagarde a tenu des propos très forts, indiquant que le rapport Durieux nous invitait à réfléchir sur les mécanismes d’une péréquation qui était certes prévue dans les textes, mais qui restait insuffisante. Évoquant la suppression de la taxe professionnelle, elle ajoutait : « Nous le savons, le texte ne prévoit aucun mécanisme de péréquation pour les communes. »

Je n’ignore rien du rapport de MM. Guégan et Gilbert, mais je ne crois pas aux chiffres qui y sont énoncés. Je considère, et je suis prêt à m’en entretenir avec vous, que la part véritablement péréquatrice de la DGF ne dépasse pas 15 % et qu’elle est infime dans les budgets des régions.

En réalité, nous ne faisons pas les efforts de péréquation rendus nécessaires par la situation que connaissent certaines communes, qu’il s’agisse de communes urbaines, de banlieue, qui ne peuvent ainsi disposer des moyens de répondre aux besoins des quartiers difficiles qui sont sur leur territoire, ou de communes rurales situées dans des secteurs défavorisés. Il faudrait enfin avancer !

Mes chers collègues, il serait impensable qu’une réforme des collectivités territoriales ne pose pas le principe de la péréquation, n’appelle pas à l’ardente obligation de la péréquation !

Monsieur le président, afin de marquer l’importance décisive de l’amendement n° 298, dernier des sept amendements en discussion commune que nous avons déposés sur la péréquation, je vous demande, au nom du groupe socialiste, de le mettre aux voix par scrutin public.