Intervention de Claude Jeannerot

À vous entendre, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, vous partagez à l’évidence nos arguments ! Vous nous expliquez en effet que les dispositions que nous préconisons figurent déjà dans la Constitution et vous garantissez leur application au travers des différents textes que vous prévoyez pour la circonstance.

Pour notre part, nous avons la conviction que l’avenir des collectivités territoriales ne peut être garanti que par le respect d’un double principe : l’autonomie financière – nous avons longuement développé ce point – et la péréquation.

Il nous paraît essentiel de rappeler ce double principe à l’heure où l’argent public se fait de plus en plus rare. Comment pourriez-vous présenter un texte, que vous voulez fondateur, de réforme des collectivités territoriales sans l’adosser à deux principes essentiels pour notre pacte républicain ?

Si un doute pèse sur la péréquation ou sur l’autonomie financière, il s’étendra à l’ensemble de la réforme ! C’est la raison pour laquelle nous demandons, avec insistance, que la disposition visée par cet amendement figure au nombre des principes qui guident le présent projet de loi.