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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier
Jean-Pierre Sueur :En tant que président de la commission des lois, vous pouvez vous exprimer quand vous le souhaitez. Mais j’aimerais conclure mon argumentation, si vous me le permettez.
La dotation de solidarité rurale, ou DSR, est divisée en deux parts réparties entre 32 000 communes, …
