Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… et l’on ne peut pas dire que ce soit foncièrement péréquateur.

Donc, au total, mes chers collègues, la fraction de la DGF qui est péréquatrice ne dépasserait pas 10 % ou 15 %.

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