Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Monsieur le secrétaire d’État, votre explication a été très complète, et nous serions tentés de vous croire.

Mais ceux d’entre nous qui siégeons depuis plusieurs années dans cette assemblée ont eu l’expérience de ce genre d’explications tenues par des ministres tout à fait respectables. Certaines promesses nous ont été faites lorsque la décentralisation a été mise en œuvre, et comme nous sommes profondément décentralisateurs, nous les avons acceptées et mise en application avec beaucoup de bonne volonté. On nous a promis à l’époque la compensation à l’euro près des transferts effectués, en particulier, dans le domaine social.

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