Intervention de Gérard Miquel

Aujourd’hui, vous nous dites que la péréquation aura lieu et que des mesures sont prévues à cet effet. Mais j’ai toujours pensé que la péréquation était possible quand il y avait du grain à moudre. Or, actuellement, nous savons bien que nous n’en avons pas.

Dans cette affaire, monsieur le secrétaire d’État, je crains que les propos que nous tenions au début de l’examen de ce texte, en première lecture, ne se vérifient.

Nous avions dit que vous mettiez la charrue avant les bœufs. Il aurait d’abord fallu examiner cette question avec attention et définir précisément les compétences des diverses collectivités avant de s’engager dans une réforme de la fiscalité digne de ce nom, et non à l’emporte-pièce, à la va-vite, sans en connaître les répercussions.

Ce travail nous aurait permis de savoir de quelle façon gérer au mieux ces collectivités et comment procéder à l’élection des divers niveaux.

Aujourd’hui, vous nous proposez d’instituer le conseiller territorial, et vous refusez nos amendements, au motif que la réponse aux problèmes de péréquation figurerait déjà dans un certain nombre de textes, notamment dans le présent projet de loi. Je crois pourtant que nos propositions sont bonnes. Elles ont le mérite de préciser les choses dans un texte qui reste encore à nos yeux beaucoup trop flou.