Intervention de Didier Guillaume

Nous suggérerons à ce moment-là des solutions !

Mais nous ne pouvons pas prendre ce débat par le petit bout de la lorgnette. La position que nous défendons lors de la discussion de ce texte, c’est une réforme globale de la péréquation, qui s’inscrit dans une réforme globale de la fiscalité.

Nous avons déjà formulé des propositions sur la fiscalité nationale, l’impôt sur le revenu et la CSG, en préconisant une fusion. Aujourd’hui, quand un Français sur deux ne paye pas d’impôt sur le revenu, pardonnez-moi de le dire, le lien à la nation n’est pas assez bon. Nous voulons aller plus loin.

J’en viens à présent aux collectivités locales.

Quand, dans un département, des communes sont extrêmement riches, parce qu’elles ont une centrale nucléaire ou une énorme usine sur leur territoire, alors que d’autres sont très pauvres, que se passe-t-il sur le plan des subventions ?

Nous faisons tous la même chose : nous corrigeons les subventions aux communes les plus riches – c’est le cas dans mon département, mais aussi dans le Doubs, le Lot, parmi beaucoup d’autres ! – sur la base du potentiel fiscal.