Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je peux vous donner les chiffres et, si vous le souhaitez, nous vous fournirons de nombreux exemples dans l’heure qui vient !

En période de crise économique, en quoi la péréquation consiste-t-elle ? Il s’agit non pas de prendre aux riches pour donner aux pauvres, mais de prendre aux pauvres pour donner à ceux qui sont encore plus pauvres ! Cela ne peut pas fonctionner ainsi ! Il faut que la fiscalité soit la plus juste possible.

Je reviens sur l’exemple des départements. Comme le constate mon collègue Bruno Sido à propos du transfert des dépenses sociales aux départements, l’écart entre ces dépenses et les versements de l’État s’élève à 4 milliards d’euros. Je n’instruis pas un procès d’intention ; je constate un fait !

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