Intervention de François Patriat

Monsieur le président de la commission des lois, je ne prends pas la parole pour faire de l’obstruction, d’autant que je ne suis pas intervenu si souvent pour qu’on puisse m’adresser un tel reproche. D’ailleurs, pour avoir siégé dans d’autres assemblées, je peux attester que l’obstruction émane parfois d’élus de tendances politiques autres que la mienne…

Pourquoi avons-nous choisi de nous exprimer sur la péréquation ? Nous voulons nous faire l’écho de l’inquiétude légitime des élus de nos territoires, qu’il s’agisse des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions. Leurs interrogations demeurent sans réponse, et la réforme de la taxe professionnelle, avec ses recettes hypothétiques, dont nous ne connaissons ni le produit ni la répartition, a créé un désordre persistant !

Chers collègues de la majorité, lorsque vous avez voté le texte sur le sujet, vous nous avez certifié – vous vous en êtes même glorifiés ! – avoir obtenu l’assurance qu’il y aurait une clause de revoyure, …