Intervention de François Patriat

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

… une fois les chiffres mieux connus, les estimations effectuées et les informations disponibles.

Or la clause de revoyure, qui devait permettre de rassurer les élus locaux et les exécutifs, est aujourd'hui passée par pertes et profits !

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