Intervention de François Patriat

Or vous nous le refusez, arguant que, comme la péréquation figure dans la Constitution, toutes les collectivités territoriales en bénéficieront. Mais vous savez très bien que ce ne sera pas le cas ! La péréquation ne sera pas appliquée comme nous le réclamons. Des régions pauvres seront encore plus pauvres, tandis que d’autres régions auront un peu plus de ressources.

Cela créera de nouveaux déséquilibres dans les territoires et pénalisera la mise en œuvre d’engagements qui ont déjà été pris, mes chers collègues, dans le cadre des contrats de projets ou des programmes de modernisation des itinéraires routiers, les PDMI. L’État nous demande de financer des routes ou des autoroutes – je pense à la route Centre-Europe Atlantique, la RCEA, ou à la route nationale 77 – et de payer, par exemple, 15 millions, 18 millions ou 25 millions d’euros sur trois ans, alors que nous ne savons même pas quelles seront les ressources de nos collectivités territoriales dans deux ans !

Par conséquent, vous pouvez imaginer que nous réclamions un peu de transparence, de vérité et de justice !