Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 322

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l'amendement n° 322 rectifié.

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