Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement concerne la situation des départements.

La répétition étant la meilleure arme des pédagogues, je veux à mon tour insister sur le caractère dramatique pour l’action publique de la situation financière dans laquelle les départements se trouvent aujourd'hui.

Ce n’est pas que les départements soient mal gérés. La situation que je décris concerne des départements aussi bien de droite, de gauche, que du centre ou d’ailleurs, et tant urbains que ruraux !

Les départements sont victimes aujourd'hui d’un véritable effet de ciseaux.

Ils ont des recettes soit qui stagnent, soit qui diminuent. En outre, ils ne bénéficient plus de l’apport conjoncturel des droits de mutation.

En face de cela, ils doivent assumer des dépenses qui sont, je le souligne, obligatoires, en matière sociale, en l’occurrence le revenu minimum d’insertion, le RMI, l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et la prestation de compensation du handicap, la PCH, pour lesquelles la contribution de l’État diminue régulièrement d’année en année.

Outre ces trois allocations individuelles de solidarité, ils doivent également prendre en charge les personnels techniciens, ouvriers et de services, les TOS, des collèges et des lycées, avec des aspects financiers qui ne sont pas compensés.

Par ailleurs, s’agissant du transfert des routes nationales, ils ne reçoivent aucune compensation pour les investissements de sécurité qui doivent être engagés.

Contrairement à ce qui a été affirmé tout à l’heure, les départements ne sont pas aujourd'hui obsolètes. Ils n’ont plus qu’une lointaine parenté, de périmètre dirais-je, avec les départements issus de la Révolution française. Ce sont des territoires d’avenir, des territoires modernes ! Ils l’ont montré, et le démontrent quotidiennement par leur réactivité, leur capacité à prendre de nouvelles compétences, leur sens de l’innovation et, aussi, la place qu’ils prennent dans l’investissement local.

Aujourd’hui, dans de nombreux départements, les conseils généraux sont pratiquement les seuls opérateurs à passer des commandes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Porter atteinte à l’autonomie financière et à la capacité financière du département, c’est vouloir réduire dramatiquement l’action publique territoriale. Parce que les départements sont reconnus et appréciés par les populations pour leur action quotidienne, il nous appartient ici de leur donner les moyens de conduire cette indispensable action publique.

Tel est bien, entre autres, le sens de cet amendement que nous soutenons.