Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout à l’heure, quelques signes de dénégation sont apparus lorsque j’évoquais la part de la péréquation dans la DGF.

Mes chers collègues, je vous renvoie au rapport d'information de nos collègues Jacques Mézard et Rémy Pointereau, publié le 23 février 2010, où l’on peut lire : « La part des dotations composant la DGF consacrées à la péréquation était de 9, 5 % en 1998 ». Je pense que personne ne met en doute la grande pertinence de ce rapport !

S’agissant de cet amendement, permettez-moi de citer un extrait du rapport d’information, remarquable lui aussi, de notre collègue Pierre Jarlier, intitulé Pour une péréquation régionale plus juste et publié le 15 juillet 2009 : « les dotations de péréquation régionale s'élèvent [en 2009] à un peu plus de 170 millions d'euros, soit 3, 15 % des 5, 4 milliards d'euros de la DGF allouée aux régions et 0, 2 % des crédits destinés globalement en 2009 aux collectivités locales. »

Aujourd’hui, la péréquation, s’agissant de l’ensemble des régions de ce pays, représente donc 0, 2 % des dotations de l’État aux collectivités. Il me semble, mes chers collègues, que ces deux chiffres, dont les sources sont parfaitement vérifiables, suffisent à défendre la pertinence de nos amendements, et de celui-là en particulier.