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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 572
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :
Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le conseil général et le conseil régional jouissent de la clause de compétence générale.
La parole est à M. Philippe Adnot.
