Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Cet amendement tend à rétablir la clause de compétence générale des départements et des régions. Mes chers collègues, nous avons tous été, nous sommes tous, ou nous serons tous gestionnaires de collectivités : lequel d’entre vous a connu un problème, ces dernières années, dans l’application de la clause de compétence générale ?

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