Intervention de Didier Guillaume

… qui reçut le soutien d’Odilon Barrot, Jules Grévy, Léon Gambetta, et de bien d’autres. Ce principe a été inscrit dans la loi, en 1871 pour les départements, en 1884 pour les communes.

Aujourd’hui, ce grand principe est remis en cause, ce que nous contestons, non pas que nous voulions conserver une règle qui date de plus d’un siècle, mais tout simplement parce que l’on ne peut pas toujours remettre en cause l’essentiel.

Pour un département rural, comme celui du Lot, par exemple, la perte de la clause générale de compétence signifie l’impossibilité d’apporter une aide à l’installation d’une petite entreprise, ne nous racontons pas d’histoire ! La grande région ne va pas s’occuper de l’installation d’une petite entreprise. Nous devons donc garder la clause générale de compétence. Autre exemple : comment mener une politique culturelle en zone rurale, si le département ou l’intercommunalité n’en ont pas la compétence ?

À moins que vous n’agissiez par pur dogmatisme, le bon sens – le bon sens paysan ne saurait mentir, dirait-on dans ma région ! – commande de conserver cette clause générale de compétence pour permettre un développement harmonieux des territoires.