Intervention de Marie-Christine Blandin

Prenons un autre exemple, celui de la coopération décentralisée. Sauvée dans ses contours et juridiquement sécurisée dans ses méthodes par la loi Thiollière, elle se trouve de nouveau menacée en tant que compétence partagée par votre paragraphe bien mal nommé « Clarification ».

Or, quoi de plus efficace que le partenariat dans lequel chaque collectivité intervient sur ses domaines d’excellence ? Cette clause a parfois permis des appuis transitoires. Ainsi, quand le département du Nord a supprimé dans les années quatre-vingt-dix toutes les subventions du planning familial, c’est la région qui a pris le relais, qui a permis que soient maintenues les permanences et que les personnels ne soient pas licenciés et puissent poursuivre leur activité. Non seulement les femmes ont continué à bénéficier de ce service, mais des économies ont été réalisées.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, j’aurais pu aussi évoquer l’Université, mais comme notre temps est compté et votre attention légère, ce serait trop compliqué pour l’heure. Je me contenterai donc des deux exemples que j’ai cités. Ils suffisent à montrer que la clause générale de compétence est techniquement et démocratiquement indispensable.

Et c’est aller à rebours du sens de l’histoire que de vouloir, d’une part, asphyxier les collectivités et, d’autre part, les empêcher de travailler ensemble et de choisir leurs thèmes d’action. Parce que la clause générale de compétence est aux collectivités ce que la liberté de penser est au citoyen, nous voterons l’ensemble de ces amendements. §