Intervention de François Patriat

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

Qui consacre aujourd’hui 9 millions d’euros pour assurer la couverture haut débit ? La région, avec un peu d’argent du FEDER, mais sans aucune participation de l’État. Elle a choisi de le faire, même si cela ne relève pas de ses compétences obligatoires.

Deuxième exemple, bien plus criant : l’Alsace, la Franche-Comté et la Bourgogne – demain, l’Aquitaine, Midi-Pyrénées et d’autres régions –, qui ne sont pas compétentes en matière de ligne à grande vitesse.

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