Intervention de Gérard Bailly

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Je ne suis pas du tout d’accord avec ce que je viens d’entendre.

Ce projet de loi présente deux avantages. D’une part, il apporte une clarification.

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