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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 166
Bernard Frimat, président :a été retiré.
Je confirme en outre ce que vient de dire Philippe Adnot : si l’amendement n° 166 rectifié était adopté, les autres amendements en discussion commune n’auraient plus d’objet.
La parole est à Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
