Intervention de Gérard Miquel

Nous traitons d’un point fondamental du texte : la clause générale de compétence.

Ce projet de loi fait suite à deux rapports très importants : le rapport Balladur et le rapport Belot. Le premier préconisait l’« évaporation », à terme, de la commune dans la communauté de communes et du département dans la région. Je sais que vous l’aviez bien compris ainsi, mes chers collègues.

C’est donc l’objectif que poursuit le Gouvernement. Mais qu’attendez-vous pour le dire, monsieur le ministre ?

La commune conserve la clause générale de compétence.

Mon département totalise 170 000 habitants, répartis dans 340 communes. Certaines d’entre elles comptent entre 80 et 200 habitants. J’ai présidé aux destinées de l’une de ces communes pendant trente-trois ans. Elles sont dans l’incapacité d’exercer la compétence générale, mais on la leur laisse, alors qu’on la supprime aux seules collectivités qui sont en mesure de l’exercer efficacement !