Intervention de Didier Guillaume

Ne confondons pas les financements croisés et la clause générale de compétence. Lorsqu’un département décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour une opération dans l’enseignement supérieur ou pour un laboratoire de recherche, c’est grâce à la clause générale de compétence et dans l’intérêt général. Si cette clause était supprimée, mes chers collègues, les financements innovants, ce serait fini !

Si nous faisons du haut débit, du très haut débit et de la fibre optique, c’est parce que la clause générale de compétence nous permet de le faire.