Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Dès lors que les départements ne pourront plus assurer la maîtrise d’ouvrage, les investissements cesseront. Si vous me démontrez que tel ne sera pas le cas, je suis prêt à l’entendre ? Mais, pour l’instant, vous ne le démontrez pas, monsieur le ministre !

C’est pourquoi nous sommes très attachés à la clause générale de compétence, qui est l’un des points durs du projet de loi. La clause générale de compétence est, ne l’oublions pas, un outil d’aménagement du territoire.

Si l’un des amendements est adopté, …

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