Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

M. Yves Détraigne. J’ai l’impression que certains de nos collègues jouent la montre. Qui plus est, dans les diverses interventions, on mélange allégrement la clause générale de compétence et les cofinancements, ce qui n’est pas tout à fait la même chose, me semble-t-il. Si je comprends bien, la clause générale de compétence, c’est la liberté pour une collectivité d’intervenir sur son territoire, quel que soit le sujet, ce qui est différent de la liberté donnée à un département ou à une région de subventionner un projet porté par une commune ou une communauté de communes.

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