Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 30 juin 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je vois des cas absolument aberrants dans mon département du Cher.

Pourtant, voilà longtemps que ce département a abandonné la compétence générale, puisqu’il n’aide déjà plus les communes, et qu’il leur demande même une participation financière pour l’installation généralisée du haut débit…

Croyez-vous vraiment qu’il soit opportun de conserver la clause générale de compétence, alors que vos collègues l’ont déjà abandonnée ?

C’est pourquoi je souhaite que les choses soient clarifiées, et que l’on introduise davantage de cohérence et de simplicité dans la loi.

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