Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 166

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales.

Dans la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant le chapitre Ier, nous poursuivons les explications de vote sur l’amendement n° 166 rectifié.

La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

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