Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 166

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement.

J’ai eu le temps en vous écoutant, à des moments où les interventions, exceptionnellement, étaient un peu moins intéressantes, de lire longuement tous les amendements en discussion commune : l’amendement du groupe CRC-SPG est celui qui est le mieux rédigé et celui qui couvre la totalité de la matière, puisqu’il évoque aussi la règle de subsidiarité.

Pour ma part, je voterai cet amendement n° 166 rectifié. §

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