Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier
Michel Mercier, ministre :
… il me semble nécessaire de faire le point sur cette question.
Comme me le disait récemment M. Gouteyron, il faut que nous essayions de bien fixer le cadre dans lequel doivent intervenir les collectivités territoriales.
