Intervention de Michel Mercier

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Michel Mercier, ministre :

Je n’ai jamais refusé de m’exprimer ! Parfois, je n’en ai pas le temps, parce que vous le prenez, mais sinon, je suis toujours à la disposition du Sénat, toujours !

Donc, je le répète, il ne faut pas confondre le régime des compétences et la possibilité de cofinancement.

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