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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier
Michel Mercier, ministre :
M. Michel Mercier, ministre. Vos amendements me semblent surabondants. Si vous ne vous rendiez pas à l’évidence du débat, je réitérerais l’avis défavorable émis tout à l’heure sur ces amendements et je demanderais à la majorité de les rejeter.
