Intervention de Edmond Hervé

Dernier point, nous sommes les uns et les autres des praticiens. Je vous reconnais et je reconnais aussi la pratique. Nous exerçons cette fonction au nom de la confiance de nos compatriotes, et c’est tout à notre honneur. Et si nous sommes là – ce n’est pas un « nous » de majesté, monsieur le président, c’est un « nous » collectif –, c’est aussi grâce à la confiance de nos compatriotes.

Si nous mettons en place un système de compétences obligatoires exclusif, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que nous lions la capacité d’adaptation, la capacité d’évolution de nos collectivités territoriales.

Revoyez votre histoire, revoyez notre histoire ! Je pense à la jurisprudence des années 1930 du Conseil d’État, Léon Blum était alors commissaire du Gouvernement, mes chers collègues, qui a permis des évolutions tout à fait exceptionnelles.

Si vous vous enfermez dans les compétences obligatoires exclusives, que faudra-t-il ? Intervenir de nouveau au niveau législatif.