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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier, amendement 166
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix l'amendement n° 166 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
