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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier
Gérard Larcher, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 247 :
Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés314Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l’adoption158Contre 156Le Sénat a adopté.
