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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Rappel au règlement, amendement 321
Gérard Larcher, président :Je rappelle que le chapitre Ier jusqu’à l’article 1er quinquies est réservé jusqu’au début du titre V, à l’exception de l’amendement n° 321, que je vais appeler en discussion.
