Intervention de Gérard Miquel

Cet amendement est, à mes yeux, essentiel, particulièrement pour les petites communes rurales.

Pourquoi l’avons-nous déposé ?

Dans tous nos départements, nous constatons la disparition d’un grand nombre de services techniques de l’État, qui apportaient leur concours aux collectivités. Étant profondément décentralisateur, je considère, à titre personnel, qu’il revient aux collectivités de remplir ces missions qui étaient auparavant assumées par l’État.

Nous souhaitons qu’il soit acté dans le texte que le conseil général, instance de proximité s’il en est, apporte son soutien aux collectivités qui le demandent, tout particulièrement aux plus petites d’entre elles, qui n’ont pas à leur disposition les moyens techniques nécessaires.

Ce projet de loi, en fait, vise en quelque sorte à couper le lien qui existe entre le département et les communes. Vous tentez de recomposer les couples, mettant en avant le nouveau couple département-région au détriment du couple commune-département, lui, centenaire et qui fonctionne bien.

En effet, avec les communes et les départements, auxquels il faut ajouter les intercommunalités, de création plus récente, nous sommes bien dans la proximité, et nous avons mis en place des dispositifs qui nous permettent de répondre aux besoins des populations.

Nous devons préserver l’équilibre de tous nos territoires. Or l’action du conseil général sur nos communes rurales est particulièrement importante. Cet amendement a précisément pour objet de rappeler que le département n’a en aucun cas vocation à disparaître.

Notre position est d’ailleurs confortée par un sondage IPSOS commandé par l’Assemblée des départements de France, indiquant que plus de 80 % des Français se déclarent attachés à leur département. D’ailleurs, les problèmes suscités à l’occasion de la modification de l’immatriculation des véhicules en sont bien la preuve.