Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 30 juin 2010 à 21h45
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 1er AA

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d’abord d’excuser ma grossière erreur de tout à l’heure. Mais cela arrive à tout le monde !

Cela étant, mes chers collègues, je souhaitais vous faire part de ma surprise.

Tout à l’heure, alors que nous défendions des amendements portant sur un sujet essentiel, il nous a été répété « sur-abondemment », tant par M. le rapporteur que par M. le ministre – et j’allais omettre M. le président de la commission des lois ! - que ces débats étaient artificiels

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